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Les violations des droits de l'homme constituent un véritable problème dans les prisons croates. Les rapports des organisations internationales mettent en évidence des cas de violence physique et psychologique, de torture et de mauvais traitements infligés aux détenus.
Cette mise à la disposition de la personne issueée et de son avocat pourra se faire sous forme de copies certifiées conformes par le greffier.
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Régime fiscal et social du gérant Taxes et impôts entreprise Contrôle fiscal Transmission / reprise d'entreprise Augmentation de money Immobilier
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Son objectif est de convaincre le juge ou le jury de l'innocence de son shopper ou de la nécessité d'une peine réduite.
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une infraction pour laquelle une news peine d’emprisonnement ou une mesure de sûreté d’une durée maximale d’au moins 1 an est prévue;
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Dans cet article, nous examinerons pourquoi il est crucial de choisir le bon avocat pénal dans ces cas et remark ils peuvent aider les détenus impliqués dans le trafic de drogues.